Conditions générales de vente
1. Objet :
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société MEGA WST SARL au capital de 7500€, 2 bis rue Pierre Curie - 59210 Coudekerque-branche – RCS Dunkerque 448 498 840, ci-après dénommée < Le vendeur >, et les consommateurs effectuant un achat sur son site www.boomshopping.com et ci-après dénommée < Le client >.

Informer au Client sur les conditions et modalités dans lesquelles Le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés.
Définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Le vendeur au Client, ces conditions s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes par la société MEGA WST SARL sur son site www.boomshopping.com.

Le client commande un produit proposé à la vente sur le site internet de la société MEGA WST SARL accepte les présentes conditions générales de vente sans condition. Le client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Le client préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. La société MEGA WST SARL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2. Identité du Vendeur
MEGA WST SARL
2 bis Rue Pierre Curie
59210 Coudekerque-branche
France
Siret : 448 498 840 00033
TVA : FR26448498840
CNIL :1395702
RCS : 448 498 840
Mail : contact@boomshopping.com
Téléphone : 01 58 34 00 51
Fax : 01 34 29 49 53
Web : www.boomshopping.com


3. Accès au site internet
Le client souhaitant effectuer un achat sur le site www.boomshopping.com , et fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès au site internet. L e client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’internet et de l’utilisation du site.

4. Formation du contrat et commandes

Prix

Les prix de ventes des produits en ligne sur le site internet www.boomshopping.com , indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par Le client. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Le vendeur à tout moment . Cette modification sera signalée au Client avant toute commande.

Caractéristiques des produits

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, Le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site internet www.boomshopping.com des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.

Les photographies, les graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement Le vendeur.

Commande

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente
A partir du moment où Le client a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « valider votre commande », il est considéré comme ayant accepté en toute connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
Le client , s’il désire, confirmé la commande par fax au 01 34 29 49 53 , en renvoyant le bon de commande signé, daté et portant la mention « bon pour commande ».
Le vendeur recommande au Client de conserver ces informations sur un document papier ou informatiques.

Paiement du prix

Toutes les commandes sont payable en Euros ( € )
Pour régler sa commande, Le client dispose de l’ensemble des moyens de paiements visés au sein du bon de commande : carte bancaire ( carte bleue, Mastercard, Visa, ) et chèque bancaire ou postal, l’émetteur du chèque doit être le même nom que Le client.
Le client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le client, ou en cas d’incident de paiement.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notifications du rejet de paiement bancaire pour toute autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Le vendeur se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité du Client pour tout paiement par carte bancaire ou chèque bancaire ou postal.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Délais de paiement

Toutes commandes passées sont payables au comptant.

Choix des produits

Le client ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par Le vendeur , a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, Le client connaissant seul les matériels, configurations et autres, qu’il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
Il appartient exclusivement au Client, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.

Livraison et réception

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par Le client sur le bon de commande.
E n cas de disponibilité partielle des articles, Le vendeur pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l’ensemble des autres articles sera disponible.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessus, aucune réclamation du Client ne sera acceptée.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’au Vendeur dans un délai d’une semaine.

Délais

Les commandes seront traitées 24heures ( jour ouvré ) après la validation, les colis seront expédiés soit par Exapaq( un délai de 24 heures ou 48 heures jour ouvré , selon les départements ), soit par Colissimo suivi de la Poste : 48 heures jour ouvré, le délai maximum de livraison est de 15 jours ouvrés.

Problèmes de qualité ou de conformité

En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande ( défectueux ou non conforme), Le client doit formuler sa réclamation dans un délai de sept jours à compter de la distribution.
La formulation de cette réclamation auprès du Vendeur peut être faite
Par e-mail contact@boomshopping.com ou par téléphone au 01 58 34 00 51. En précisant le n° de bon de commande
Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par le service client du Vendeur.
A défaut, Le vendeur ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur , dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.
Dans le cas d’erreur de livraison ou produit défectueux à l’ouverture, les frais du retour sont à la charge du Vendeur.
Tout retour de produit donnera droit au Client à un remboursement par chèque bancaire.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge du Client.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, Le client ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Disponibilité des produits

En cas d’indisponibilité du produit commandé, Le vendeur informera Le client au plus tôt.
Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la consommation, Le vendeur pourra dans ce cas fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent.
En tout état de cause, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où Le client a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
A défaut pour Le vendeur de faire usage de cette faculté, Le client sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.

Droit de Rétractation

Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, Le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés au Vendeur dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine ( emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l’achat.
De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que Le client puisse exercer son droit de rétractation.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
L’exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix du Client : - soit à un remboursement en numéraire, par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, - en cas d’impossibilité, par chèque bancaire .

Condition générale de remboursement

Si vous n’êtes pas satisfait du produit commandé, vous disposez de 7 jours à compter de la réception du colis pour nous écrire, soit par e-mail retour@boomshopping.com ou par téléphone au 01 58 34 00 51.
Notre service client vous attribuera un numéro de retour, joindre le bon de commande ou facture et nous renvoyer le ou les produits dans son emballage d’origine , en parfait état, vous serez alors remboursé du montant total à payer.

Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge du Client. L’inexécution par le client de ses obligations de paiement confère au Vendeur le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques du client.

Responsabilité

Les produits proposés par Le vendeur sont conformes à la législation française en vigueur.
Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité du Vendeur ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
Le site internet du Vendeur contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites web. Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces ni au contenu des autres sites web.

Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Loi applicable

Les ventes de produits du Vendeur sont soumises à la loi française.

Informatique et libertés

Les informations collectées par boomshopping.com lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Le Vendeur et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès du Vendeur.